AUTORISATION D’UTILISATION ÉQUITABLE DU RELEVÉ POSTNATAL ROURKE

1. Utilisation des guides et des ressources du Relevé : Le Relevé postnatal Rourke (le Relevé) est offert gratuitement depuis sa création afin de favoriser l’accès généralisé à de l’information de qualité pour soigner les nourrissons et les enfants. Le Relevé est affilié à la Société canadienne de pédiatrie (SCP) et au Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) et est approuvé par la SCP, le CMFC et Les diététistes du Canada (DC). Les professionnels de la santé, les organisations et les gouvernements sont invités à intégrer l’utilisation du Relevé et à en soutenir l’utilisation pour faciliter les soins primaires des nourrissons et des enfants.

2. Le Relevé peut être téléchargé gratuitement à partir du présent site Web, sous réserve de toutes les modalités exposées aux présentes. Les utilisateurs assument expressément la totalité des risques médicaux, juridiques et financiers associés à l’utilisation du Relevé, conviennent qu’il s’agit d’une condition de cette utilisation et acceptent d’exonérer les auteurs du Relevé des réclamations, responsabilités, coûts et dommages-intérêts découlant d’une telle utilisation, y compris, sans s’y limiter, la préparation ou la distribution de modifications.

3. Il est possible de copier des extraits du présent site Web ou de les reproduire en vue de leur impression sans autorisation, mais seulement pour les besoins permis en vertu des exceptions au titre de l’utilisation équitable prévues dans la Loi sur le droit d’auteur du Canada, y compris l’enseignement, la recherche, les études privées, les critiques, les comptes rendus et la communication des nouvelles. Lorsque la situation l’indique, les auteurs, y compris leur nom complet, le titre et l’hyperlien de la page Web, de même que la date à laquelle l’information a été saisie, doivent être clairement indiqués.

4. Le Relevé est destiné aux médecins et autres professionnels de la santé afin de répondre à des besoins d’éducation précis, de servir d’outil et de compléter leur formation et leur expérience. Il représente une évaluation des publications scientifiques, présentée sous forme d’information dont les médecins et autres professionnels de la santé peuvent tenir compte lorsqu’ils se servent de leur jugement professionnel pour soigner les nourrissons, les jeunes enfants et leur famille. En raison des diverses méthodologies, les évaluations et les recommandations peuvent varier. Étant donné l’évolution constante des données probantes et des recommandations, le Relevé postnatal Rourke : Suivi probant de la santé des nourrissons et des enfants et toute l’information fournie dans le présent site Web sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas des « conseils médicaux ». Les auteurs du site Web et du Relevé ont fait tous les efforts possibles pour fournir de l’information médicale précise et à jour, mais ne garantissent ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité de l’information. L’information contenue dans le Relevé peut être modifiée sans préavis.

5. Dispositions relatives aux modifications du site Web, des copies papier et des ressources du Relevé postnatal Rourke : Certains groupes de la population ou certaines régions peuvent souhaiter modifier le contenu du Relevé pour mieux refléter leur localité ou leur culture. L’autorisation d’apporter des modifications est assujettie aux conditions suivantes :

I. Les auteurs ne seront pas appelés à fournir leurs compétences pendant la préparation d’une version modifiée du Relevé ni à réviser une telle version.

II. Les auteurs n’approuvent aucune version modifiée du Relevé. De telles modifications sont effectuées sous l’entière responsabilité de la partie qui apporte les modifications.

III. Les auteurs n’ont aucune responsabilité à l’égard des corrections ou des modifications apportées à une version modifiée du Relevé et ne sont absolument pas tenus d’en fournir des mises à jour.

IV. L’approbation de la SCP, du CMFC et des Diététistes du Canada ne s’applique pas aux versions modifiées du Relevé.

V. La plus récente édition du Relevé (actuellement l’édition 2024) doit être utilisée pour préparer la version modifiée.

VI. Les modifications ne doivent pas contredire l’intention des données probantes, la méthodologie ou l’objectif du Relevé. Le Relevé ne peut pas être utilisé par une personne ou un groupe pour promouvoir des visées idéologiques, politiques, commerciales ou non étayées par des données probantes. Une telle utilisation est strictement interdite et constitue une utilisation non autorisée en vertu de la Loi sur le droit d’auteur.

VII. Chaque élément du Relevé modifié est clairement identifié comme une modification au Relevé 2024 par le groupe en cause (p. ex., modification du Relevé 2024 par « XYZ »). Le titre consultable de la version modifiée du Relevé sur Internet doit inclure une identification semblable.

VIII. Le droit d’auteur et la propriété intellectuelle du contenu du Relevé, y compris, sans s’y limiter, les éditions précédentes, demeurent ceux des auteurs.

IX. Aucuns droits ne sont imputés aux utilisateurs de la version modifiée du Relevé. (La version sur Internet ou sur papier a toujours été gratuite et dans le domaine public.)

X. La diffusion commerciale de toute version modifiée du Relevé est strictement interdite sans l’autorisation écrite et expresse des docteurs Rourke et Leduc. Elle inclut la distribution sur des plateformes ou applications numériques, qu’elle soit payante ou gratuite, si elle est financée, élaborée ou affiliée à des entités commerciales. Une utilisation commerciale non autorisée constitue une infraction à la Loi sur le droit d’auteur et peut donner lieu à des recours juridiques.

XI. Le collaborateur ou la personne qui apporte les modifications assume l’intégralité des risques juridiques et des coûts associés à l’utilisation du Relevé modifié et dégage les auteurs du Relevé de toute responsabilité.

6. Dispositions sur l’inclusion des guides et des ressources du Relevé postnatal Rourke dans des dossiers médicaux électroniques (DMÉ) : Les auteurs conviennent de l’importance et de l’utilisation quasi universelle des DMÉ pour faciliter la prestation d’excellents soins cliniques. L’autorisation d’inclure le Relevé dans le DMÉ doit être assortie de la signature d’un contrat de licence avec l’entreprise de DMÉ. L’entreprise de DMÉ assume la pleine responsabilité de télécharger et de maintenir la version la plus à jour du Relevé et d’en garantir la conformité aux normes d’agrément comme celles exigées par OntarioMD ou par les normes de certification des DMÉ provinciaux ou territoriaux applicables à la province ou au territoire de l’utilisateur. Écrivez à la docteure Leslie Rourke, à lrourke@mun.ca, pour en savoir plus.

7. Tout soutien financier pour contribuer aux projets d’élaboration et d’initiatives continues du Relevé est le bienvenu. Il peut être versé au Fonds de recherche et de développement du Relevé postnatal Rourke à l’Université Memorial de Terre-Neuve et être adressé au Directeur de l’administration, Bureau des finances, Faculté de médecine, Centre de l’enseignement médical, 300 Prince Philip Drive, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1B 3V6. Toutes les mesures de financement seront soulignées. Il ne s’agit pas d’un don de bienfaisance.